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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CGV & MENTION LÉGALES

Editeur

Le site www.ombrestore.fr est réalisé et édité par MELÖZ CONSULTING.

 

Crédits

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Au fur et à mesure que vous passez à la caisse, ce site peut compléter automatiquement votre adresse de livraison et de facturation en partageant ce que vous tapez avec l'API Google Adresses et en vous renvoyant des suggestions pour améliorer votre expérience de paiement.

 

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CONDITIONS DE VENTE 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Ömbre dont l'activité est juridiquement déclarée sous la nomination Sevil Tozlu, entrepreneur indépendant, ci-après dénommé ''le vendeur'', et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après ''l'acheteur''.

Ömbre et son propriétaire Sevil Tozlu possède en sa totalité ce site web, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Les liens externes et hypertextes aboutissant sur ce site web sont autorisés.

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ömbre et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.


Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. La date de dernière modification  affichée en bas de page.

 

2. Produits

Les produits présentés sur ce site sont des produits à exemplaire unique. Malgré le soin apporté aux produits, il se peut que certains défauts échappent à notre vigilance de part le caractère naturel et artisanale de l’activité.

Les photographies représentent les articles de la manière la plus précise possible mais peuvent avoir des divergences en termes de représentation colorimétrique.

Les articles présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sur les pays distribués par le prestataire La Poste.


Les offres promotionnelles de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Lors d’une commande, si un dysfonctionnement technique venait à se présenter de manière exceptionnel dans la gestion des stocks, le “vendeur” avertira le client par mail. Dans le cas où le compte bancaire de ''l'acheteur'' aurait été débité, le "vendeur" engagera une procédure de remboursement immédiate. Le compte du client sera crédité de nouveau.
Le délai dépendra du type de carte bancaire possédé: 3 à 8 jours pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé.
Si un article se trouvent dans plusieurs instances de paniers d’utilisateurs différent, la commande sera validée auprès du premier utilisateur validant le panier et donc le paiement.

 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Ömbre confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Ömbre se réserve le droit d'annuler la commande d'un client, en particulier s'il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraison

Après confirmation de commande, Ömbre s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par ''l'acheteur'' et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Le transporteur s’engage envers Ömbre à livrer la commande à l’adresse de “l’acheteur” fournies par “le vendeur”.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Ömbre se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe.
Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation. Si nous nous efforçons de protéger au mieux vos commandes pour qu'elles puissent voyager sans problème, nous ne pouvons procéder à un remboursement de la commande si celle-ci arrive endommagée. "L'acheteur" doit se retourner contre le transporteur La Poste.

Le vendeur Ömbre donne à "l'acheteur" la possibilité de choisir un mode de livraison contre signature afin d'éviter tout problème lors de la livraison de la commande tel que sa non réception ou sa perte. "L'acheteur" se charge lui-même de la livraison en faisant appel au transporteur La Poste.

Dès que la marchandise est remise au transporteur La Poste, "l'acheteur" en devient juridiquement le propriétaire et à ce titre doit se charger de faire le recours contre le transporteur en cas de dommage ou de non réception du colis (article L. 216-5 du code de la consommation). En ce sens, le vendeur Ömbre se décharge de toute responsabilité quant à la perte / dommages des commandes une fois que celles-ci sont remises au transporteur La Poste.

 

5. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprennent pas le transport. En revanche, ces prix de transports sont ajoutés lors du passage en caisse, selon le choix du transporteur proposé.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé hors taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI )  pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de mise en service.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, ils comprennent le prix d'envoi (tarifs en vigueur de La Poste).
Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s'ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l'acheteur.

 

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Ömbre.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Les paiements seront effectués par le biais de la plate-forme sécurisée Stripe intégré au site Wix.

 

7. Force Majeure

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux Français, rendant impossible l'exécution par l'une ou l'autre des parties de ses obligations, les obligations respectives des parties seront tout d'abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l'exclusion toutefois des obligations stipulées à l’article 14 «Propriété Intellectuelle ».

Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties moyennant l'envoi d'un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. Ömbre et le contractant, ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations à l'exception de celles résultant de l'article 14 «Propriété intellectuelle » sans qu'aucune indemnité à quelque titre que ce soit, soit due de part ni d'autre.

Chaque partie ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence de la cour de cassation. Les parties reconnaissent d'ores et déjà comme cas de force majeure ou cas fortuits, les cas de grèves totales ou partielles extérieures au prestataire, l'interdiction d'exporter, la modification de la réglementation applicable à la fourniture de service, le blocage des moyens de transport, l'incendie, la foudre et l'inondation".

 

8. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi Française et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), de la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance, et à la loi du 1er août 2000.

Pour la solution de tous litiges concernant le contrat de vente, les parties ont la faculté de s’en remettre, d’un commun accord à l’arbitrage.

En cas de litige, l’acheteur contactera la société Ömbre par courrier électronique à l’adresse mail suivante : ombrestorecontact@gmail.com.

 

9. Informations Légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoires et indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi ''Informatiques et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Ömbre. De plus Ömbre s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Mise à jour : 23/02/2021